Conditions de vente

Identification de De Neuville S.A. :

De Neuville, SAS au capital de 3.600.000 €, dont le siège social est sis 8, Promenade de la Chocolaterie- 77186 NOISIEL, immatriculée au RC de MEAUX sous le numéro B 337 957 328 – Code NAF 513N – SIRET 00186 N° TVA intracommunautaire FR 60 337 957 328

Tel : +0033 1 60 17 29 81 Fax : +0033 1 60 17 34 52

Vous pouvez joindre notre service client sur la page contact ou par téléphone 01 60 17 29 81

Application des CGV :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.deneuville.fr.
Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de De Neuville, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à De Neuville, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Commande :

La commande est validée lorsque le client :

• A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
• S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
• A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, Les Chocolats De Neuville s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solutions qui lui conviendra le mieux.

Paiement / Prix :

Prix :
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le prix de la livraison est en sus.

Modes de paiement :
Seuls les paiements par Paypal et carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

Livraison :

Zone de livraison :
Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse..

Tarifs :
Les tarifs de livraison sont fixes quel que soit le poids de la commande. Ils dépendent du délai de livraison demandé par le client (voir tarifs de livraison).

Délais :
Toute commande passée avant 11h est expédiée le jour même sauf si le client choisit une date de livraison ultérieure.
Toute commande passée après 11h est expédiée au plus tard le lendemain.
Le client peut choisir une livraison :
En 24h pour une commande passée avant 11h.
En 48 à 72h pour un tarif plus économique.
A une date ultérieure choisie par le client parmi les dates proposées par Les Chocolats De Neuville.

Transfert de propriété – transfert de risques :

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier. 
Les Chocolats De Neuville assurent les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Gestion de nos emballages et produits :

Nos emballages/ produits peuvent faire l'objet d'une consigne tri

Retours / réclamations :

Le service client De Neuville se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :
Service Client De Neuville
8, Promenade de la Chocolaterie – 77186 Noisiel.
Téléphone : 01 60 17 72 69 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).
E-mail : Contact

Réception de la commande :
A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de De Neuville, en priorité par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par courrier électronique, dans les 48h suivant la livraison.
De Neuville prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

Retard de livraison :
Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par De Neuville. Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeure, De Neuville entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.

Retour :
Tout retour doit faire l’objet d’un contact préalable avec le service client De Neuville. En cas de fortes chaleurs, il pourra vous être demandé de nous retourner le colis dans les mêmes conditions qu’à réception, c’est-à-dire : avec pain de glace réfrigéré et carton isotherme.

Rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la
fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans la mesure où ces produits sont soumis à des conditions de conservation spécifiques indiqués sur les produits concernés ; 
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène
ou de protection de la santé,
Pour les autres produits,(tels que tablettes de chocolat, coffret de carré dégustation, bouteille de raisins au Sauternes par exemple) le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de De Neuville, sans avoir à motiver ou justifier sa décision ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser à De Neuville un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions et qui sera joint également à son bon de commande, et qu’il adressera à De Neuville SAS, 8 promenade de la Chocolaterie, 77186 NOISIEL.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

De Neuville restituera également, dans le même délai, le prix payé par le Client, selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du Client pour un remboursement par un autre mode, y compris les frais de livraison initialement payés par le Client, dans la limite des frais de livraison standard.

En revanche, tous les produits vendus par De Neuville, descellés par le Client après la livraison, ne pourront être renvoyés par le Client pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Médiation de la consommation :

Le Service clients De Neuville s’engage à vous répondre sous 15 jours. Si malgré toute l’attention que nous
avons accordé au traitement de votre dossier notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de
saisir le Centre de médiation et d’Arbitrage de Paris ou CMAP afin de régler à l’amiable le litige.
Pour cela, vous devez :
En priorité, envoyer votre demande au Service Clients De Neuville afin de régler le litige à l’amiable.
En l’absence d’accord amiable, vous pouvez recourir au service du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris
CMAP en remplissant un formulaire à l’adresse http://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-enmediation-de-la-consommation-2/
Ou saisir le CMAP par courrier électronique à consommation@cmap.fr
Ou saisir le CMAP par courrier postal à l’adresse : CMAP – Service Médiation de la consommation,39 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

Litiges :

Juridiction compétente
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal du siège social de De Neuville est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par De Neuville d'une autre juridiction compétente.